Lignes directrices pour l'évaluation de la mise en œuvre Suspension partielle de la mise en œuvre de l'accord UE-Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas

Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) publie aujourd'hui le COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Lignes directrices relatives à l’évaluation des demandes de visa introduites par les titulaires géorgiens de passeports diplomatiques, de service ou officiels et aux contrôles des ressortissants géorgiens aux frontières extérieures de l’UE à la suite de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/496 de la Commission du 6 mars 2026 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de visa pour les ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel et de la décision (UE) 2025/170 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas, couvrant les aspects suivants:

I.   Introduction et contexte

II.   Mise en œuvre de la décision (UE) 2025/170 du Conseil à la suite de l’adoption de la suspension temporaire de l’exemption de visa pour les titulaires géorgiens de passeports diplomatiques, de service ou officiels

i.   Frais de visa

ii.   Délivrance de visas à entrées multiples

iii.   Preuves documentaires relatives à l’objet du voyage

iv.   Durée des procédures de traitement des demandes de visa

III.   Évaluation des demandes de visa présentées par des ressortissants géorgiens titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel

i.   Évaluation du respect des conditions d'entrée

ii.   Entretien individuel et demande de l’ensemble des pièces justificatives

iii.   Annulation des visas délivrés

iv.   Échange d'informations dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen

v.   Collecte et enregistrement des empreintes digitales dans le système d’information sur les visas (VIS)

IV.   Lignes directrices relatives aux contrôles des citoyens géorgiens aux frontières extérieures en vertu du code frontières Schengen

V.   Application et information du public

Ces lignes directrices sont liées à: précédemment publié sur notre blog le 20/02/2025.